La présente politique décrit la manière dont COSY (« nous ») collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du site cosy-toulouse.fr.
1. Responsable de traitement
COSY – 19 Place Etienne Esquirol, 31000 Toulouse, France
Tél. : 05 34 55 95 41 • Email : contact@cosy-toulouse.fr
Délégué à la protection des données (DPO) : [si applicable].
2. Données que nous collectons
- Données d’identification : nom, prénom, coordonnées (si vous nous contactez).
- Données de communication : contenu des messages (formulaire de contact/réservation).
- Données de navigation : pages consultées, événements techniques (via cookies/traceurs, voir Politique cookies).
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale (art. 6 RGPD) |
|---|---|
| Répondre à vos demandes (contact/réservation) | Intérêt légitime (f) |
| Gestion de la relation client et des avis | Intérêt légitime (f) |
| Mesure d’audience et amélioration du site | Consentement (a) via le bandeau cookies |
| Respect des obligations légales | Obligation légale (c) |
4. Destinataires
Accès limité aux équipes internes et à nos prestataires techniques (hébergeur, outil d’emailing, analyse d’audience) strictement nécessaires à la fourniture du service. Aucun transfert à des tiers à des fins commerciales.
5. Transferts hors UE
Si certains prestataires sont situés hors de l’Union européenne, des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne, mesures complémentaires) sont mises en place. Détails sur demande à contact@cosy-toulouse.fr.
6. Durées de conservation
- Messages envoyés via formulaires : 12 mois après la dernière interaction.
- Données de relation client (réservations, SAV) : 3 ans à compter du dernier contact.
- Cookies/mesure d’audience : selon la finalité, 6 à 13 mois (voir Politique cookies).
- Pièces comptables, le cas échéant : 10 ans (obligation légale).
7. Vos droits
Vous disposez des droits d’accès, rectification, effacement, opposition, limitation et portabilité (art. 15 à 22 RGPD). Vous pouvez définir des directives post-mortem.
Exercer vos droits : contact@cosy-toulouse.fr • Preuve d’identité pouvant être demandée.
Réclamation : cnil.fr.
8. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées (contrôle d’accès, chiffrement en transit, sauvegardes) pour protéger vos données. Aucun système n’étant infaillible, nous vous invitons à rester vigilants lors de vos communications en ligne.
9. Mineurs
Le site n’est pas destiné aux mineurs de moins de 18 ans en ce qui concerne les contenus relatifs à l’alcool. Toute demande concernant un mineur doit être réalisée par un représentant légal.
10. Évolutions de la politique
Nous pouvons modifier la présente politique pour refléter des évolutions légales ou techniques. La date de mise à jour figurera en en-tête. En cas de changement substantiel, une information dédiée pourra être affichée sur le site.
Rappel légal – Alcool : L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération. La vente d’alcool est interdite aux mineurs de moins de 18 ans.